Définition
L’autoconsommation collective est le partage d’électricité renouvelable produite localement entre plusieurs auto-consommateurs – clients (particuliers, entreprises, collectivités), regroupés au sein d’une personne morale organisatrice (PMO).
Principe de fonctionnement
Nos installations photovoltaïques produisent de l’électricité injectée dans le réseau public, au travers d’un compteur communicant installé par Enedis, qui relève les quantités injectées par tranches de 15 mn.
Nous déterminons la répartition de l’énergie produite entre chaque auto-consommateur (la clé de répartition est modifiable tous les mois) et assurons l’interface avec Enedis. Les auto-consommateurs consomment l’électricité via le même réseau.
Quand l’électricité produite est supérieure à la totalité consommée par les auto-consommateurs, chacun d’eux recevra l’intégralité de son électricité pré-déterminée.
Le surplus de production est alors vendu par notre société à un acheteur de surplus (toute l’électricité produite est ainsi injectée et consommée). Quand l’électricité produite est inférieure à la totalité consommée par les auto-consommateurs, chacun en recevra la part déterminée par la clé de répartition contractuelle.
L’énergie photovoltaïque étant intermittente, la part de l’électricité auto-consommée peut aller de 0% (la nuit) à 100 % (journée d’été), la moyenne annuelle, pour un particulier, varie entre 15 et 20 % selon ses modes de consommation ; pour un professionnel, l’auto-consommation peut dépasser les 30 %.
Acteurs
– Nous, Energies Partagées en Alsace, gestionnaire des centrales en ACC produisant l’électricité et Personne Morale Organisatrice (PMO), seul interlocuteur de Enedis. A ce jour, 2 centrales en ACC sont opérationnelles à SOULTZ Haut- Rhin. D’autres projets sont en développement.
– Les auto-consommateurs qui bénéficient de l’énergie locale et n’ont aucune démarche à faire auprès de leur fournisseur principal (EdF ou autre).
– Enedis établit mensuellement, pour chaque auto-consommateur – sur la base des clés de répartition – la part de sa consommation issue de la boucle ACC ainsi que celle du fournisseur principal. Chacun des 2 fournisseurs facturera la part qui lui revient à partir des données du comptage.
– Les collectivités qui peuvent soutenir et/ou participer au projet d’ACC.
Cadre réglementaire & juridique
– Base légale : Article L 315-2 du Code de l’énergie
– Rayon d’auto-consommation : 1 km en zone urbaine (ou 10 km en zone rurale)
– Puissance maximale de la centrale : 3 MWc
Avantages pour tous
– Factures d’électricité réduites et stabilité du prix de l’énergie fournie (face aux fluctuations du Marché)
– Participation active à la transition énergétique (avec une énergie verte et locale)
– Gouvernance démocratique au sein d’Énergies Partagées en Alsace : 1 personne = 1 voix lors des assemblées générales statutaires.