Politique de confidentialité

SECTION 01

Introduction

Lors de votre utilisation du site internet https://energies-partagees-alsace.coop/ (ci-après le « Site »), Énergies Partagées en Alsace est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

SECTION 02

Responsable de traitement

[Raison sociale], SAS au capital de 80 000€
Siège social : 5 rue de Bellevue, 68130 Aspach, France
Immatriculation : 523 286 698 RCS Mulhouse
Point de contact en matière de données personnelles : Pierre PHILIPPE
Adresse e-mail de contact : []

SECTION 03

Données collectées

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

Données d’identification (identité, coordonnées électroniques et postales, photo de profil…);
Données relatives à votre vie professionnelle (statut, chiffre d’affaires, entreprise, poste occupé…);
Toute information transmise dans le cadre de vos demandes et nos échanges;
Données relatives aux échanges téléphoniques (journal d’appel, enregistrement de conversation le cas échéant…);
Données relatives aux moyens de paiement (carte bleue…);
Données relatives aux financements publics (transmises par des organismes financeurs);
Données relatives aux inscriptions en formation (programme, formule…);
Assiduité dans les programmes de formation (horodatage, complétion…);
Scores de réussite aux activités pédagogiques (quiz, projets, certification…);
Données de satisfaction pendant/après formation (avis, durées moyennes…);
Données de témoignages et avis (votre expérience suite à une formation);
Données informatiques (adresse IP, cookies de connexion, navigateur, appareil, résolution…);
Actions effectuées dans l’administration du site (connexion, publication…).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard uniquement sur la base d’un traitement automatisé (profilage inclus).

SECTION 04

Finalités de traitement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Envoyer des newsletters à destination des prospects	Consentement	3 ans à compter de l’abonnement ou dès le retrait du consentement
Gérer le suivi et la prospection commerciale	Intérêts légitimes	Clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans Prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part
Enregistrer les appels téléphoniques	Intérêts légitimes	6 mois
Répondre aux demandes entrantes	Contrat (mesures précontractuelles)	3 ans à compter du dernier contact de votre part
Valoriser les prestations par des témoignages	Consentement	3 ans à compter du dépôt du témoignage ou dès le retrait du consentement
Gérer les commandes e-commerce	Contrat	Durée du contrat + 3 ans
Encaisser les paiements via une passerelle	Contrat	Durée du contrat + 12 mois
Gérer la liste de blocage et de fraude	Intérêts légitimes	3 ans
Émettre des factures et gérer la TVA	Obligation légale	Durée du contrat + 10 ans
Faire des études statistiques et marketing	Intérêts légitimes	Durée du contrat + 3 ans
Sécuriser le site internet	Intérêts légitimes	90 jours
Analyser le trafic et améliorer le site	Intérêts légitimes	13 mois sauf si opposition
Gérer les demandes de droits RGPD	Obligation légale	1 an à compter de notre réponse

SECTION 05

Destinataires des données

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société;
Nos sous-traitants : o2switch, Scaleway, Stripe, Google, Microsoft;
Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

SECTION 06

Transfert hors Union Européenne

Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne.
Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

SECTION 07

Vos droits sur vos données

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables (Article 77 du RGPD).
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées présentes en section 2 de cette politique de confidentialité. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

SECTION 08

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée.

Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 05/08/2023

Dernière modification : 13/02/2026

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