Forme juridique
Notre structure de production d’énergie renouvelable possède la forme juridique suivante :
SAS
Société par Actions Simplifiée, afin de ne pas être limité dans le nombre d’actionnaires
A capital variable
Pour accueillir des actionnaires ou racheter leurs actions sans formalités administratives
Coopérative
Statut de coopérative selon la loi de 1947, pour son aspect égalitaire et non spéculatif
La coopérative est une société fondée par un regroupement de personnes qui partagent un projet commun. Elle s’appuie sur des principes comme la coopération (ou mutualisme) et la solidarité afin que ses membres atteignent leurs objectifs ensemble. Une partie de ses principes et valeurs, comme la démocratie à travers l’égalité des voix entre membres, soit 1 actionnaire = 1 voix, est définie par la loi. La coopérative est constituée d’actionnaires : leur responsabilité est limitée à leur apport en souscription d’actions (sauf faute de gestion reconnue).
L’Assemblée Générale des actionnaires qui se réunit une fois l’an est souveraine. Le fonctionnement de tous les jours est assuré par un Comité de Gestion et un Président, tous bénévoles, qui agissent dans le cadre de leurs délégations statutaires.
Notre coopérative ne poursuit pas de but lucratif : la valeur des actions est fixée à 108 €. Après une détention de plus de 5 ans l’actionnaire qui revend ses actions reçoit, en plus de la valeur nominale, une quote-part du fonds coopératif.